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Coudrecieux

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AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUES SUR LE PROJET D'ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX

Enquête n° 1 : référence du chemin rural « RC14 »

Enquête n° 2 : référence des chemins ruraux : « RC15 ; RC4 : RC16 »


Par arrêté n°A_2018_32  du 5 juillet 2018, le maire de la commune de Coudrecieux a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet d'aliénation du chemin rural : RC n°14.

 

Par arrêté n°A_2018_33  du 5 juillet 2018, le maire de la commune de Coudrecieux a ordonné l'ouverture de l’enquête publique sur le projet d'aliénation des chemins ruraux : RC N°15, RC n°4, RC n°16.

 

A cet effet, M. FONTAINE a été désigné par le Maire en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes publiques se dérouleront à la mairie de Coudrecieux du : jeudi 13 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018 inclus aux jours et horaires habituels d'ouverture.


Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public à la mairie de Coudrecieux aux permanences suivantes :

- Jeudi 13 septembre 2018 de 9 h 00 à 11 h 30.
- Vendredi 28 septembre 2018 de 9 h 00 à 11 h 30.


Pendant la durée des enquêtes publiques, les observations sur les projets d'aliénations pourront être consignées sur les registres d'enquêtes déposés en mairie avant la clôture des enquêtes. Les observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de Coudrecieux, 21 rue de la Mairie, 72440 Coudrecieux, avec la mention sur l'enveloppe: "à l'attention de M. le commissaire enquêteur, ou par mail à l'adresse
mairie.coudrecieux@wanadoo.fren mentionnant dans l'objet : "à l'attention de M. le commissaire enquêteur".


Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de leurs transmissions en Mairie.

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Fax : 02 43 35 97 57
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