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Conseil Municipal du 3 avril 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 3 Avril 2017 sous la présidence de Mr Jean-Marie Bouché, Maire.

Absents excusés : Mmes Jocelyne Asse-Rottier et Stéphanie Dufour-Bray, MM Yves Herrault et Régis Pasquier.

Absente : Mme Allison Boisloret.

 

Examen et vote du Budget Général 2017

Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le projet de Budget Général 2017.

En Section Fonctionnement, les recettes prévues sont d'un montant de 1.961.531€ et les dépenses d'un montant de 1.529.506€, ce qui permettrait de dégager un excédent de 422.025€ pour le financement des dépenses d'investissement.

Le maire a indiqué que la prévision se situait au même niveau que l'an passé et qu'en fin de compte l'excédent réel avait été supérieur d'environ 100.000€ à la prévision. Il fera en sorte qu'il en soit de même cette année.

Les charges de personnel (795.500€) représentent le 1er poste des dépenses de fonctionnement (52% du total).

Le Budget Investissement est évidemment dominé par le Projet Ecoles 2017-2018,  Le maire a indiqué  que toutes les données de ce projet n'étaient pas encore connues. Il faut en effet finaliser l'Avant-Projet Définitif, connaître les résultats de la consultation des entreprises, connaître le montant précis des dépenses annexes et bien entendu celui des subventions sollicitées. Pour le moment, un montant de 1.739.736€ a été inscrit au Budget. Mais  il devra être précisé ultérieurement sachant qu'en tout état de cause l'essentiel des décaissements auront lieu en 2018.

Les autres dépenses importantes prévues au budget d'Investissement ont trait

-au remboursement des emprunts en Capital (115.000€)

-à la première étape de la réhabilitation du secteur des Cours du Louvre et du Croissant pour un montant de 175.959€

-à la réfection de la route de Surfonds pour un montant de 82.200€

Sont également programmés la réfection de 2 tableaux anciens à l'église (12.000€)., l'achat de matériel pour le Service Technique (6.975€) dont un désherbeur mécanique, le renouvellement d'un double frigo et d'un fourneau à la Salle Polyvalente (4.500€), un embellissement des illuminations de Noël Place du Château (10.000€), une amélioration de la signalétique partie Nord du Village (6.000€), la mise d'une place d'un logiciel de gestion du cimetière etc

 

Endettement de la commune

Le maire a indiqué que le capital restant dû serait fin 2017 d'un montant de 1.822.865€.

Cela représente un endettement, en forte baisse, de 868€ par habitant et  la commune qui n'a jamais souscrit d'emprunt depuis 2008 se situe désormais au niveau moyen d'endettement national pour les communes de la même strate de population.

 

Taux des 4 Taxes locales

Cette année encore les taux des quatre taxes locales ne seront pas modifiés. L'évolution des impôts résultera donc de la simple révision des bases d'impositions décidée par le Gouvernement à hauteur de +0,4%.

 

Projet de déploiement d'une station d'Autopartage électromobile

Ce projet n'a pas été retenu pour le moment par le conseil municipal à raison de 13 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. 

 

Projet d'adressage

Le conseil municipal a retenu à une large majorité la prestation proposée par la Poste et consistant à réaliser un adressage de toutes les maisons de la commune. La Poste a réalisé un pré-diagnostic qui fait état de 244 adresses non numérotées ou à numéroter précisément dans le village et en campagne. Toutes les adresses ainsi définies seront remontées dans un Guichet-Adresse national et géolocalisables.

Cela a pour intérêt de faciliter grandement la tâche des secours d'urgence, des personnels de santé pour la fourniture des soins, des services d'aide à la personne, des livreurs,  et d'une manière plus générale de tous les visiteurs. Cela aura aussi pour effet de faciliter le déploiement à venir de la fibre optique.

Le coût de cette prestation est de 5.562€ HT.

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Fax : 02 43 63 10 99
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